Honoraires

Honoraires Les honoraires du cabinet M.A.C. AVOCAT et du cabinet …

Honoraires

Les honoraires du cabinet M.A.C. AVOCAT et du cabinet Cécile GALLAND sont établis avec la plus grande transparence dans le strict respect des prescriptions légales édictées à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre1971 :

« Les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

Ils sont établis selon les spécificités de la prestation et du dossier soit forfaitairement, soit à l’heure.

De manière générale, les rendez-vous et consultations font l’objet d’une facturation à l’heure et les procédures judiciaires d’une facturation forfaitaire.

Lorsque le rendez-vous s’inscrit dans le cadre d’une prestation pouvant faire l’objet d’une facturation forfaitaire, son montant sera compris dans le forfait global.

Les honoraires forfaitaires pourront, selon le cas, s’accompagner d’un honoraire de résultat, lequel sera proportionnel au résultat obtenu.

En tout état de cause, les honoraires sont fixés avant le début du travail sur le dossier et font l’objet d’une convention écrite établie en accord avec le client accompagné du règlement d’une provision.