• Le cabinet accompagne les entrepreneurs et sociétés dans la constitution de leurs sociétés et tous les actes de la vie des sociétés. Il réalise tous types de cessions, acquisitions (fonds de commerces, parts sociales…), rédige et révise tous types de contrats, conditions générales de vente, contrats de partenariats, contrats de sous-traitance…
• Il assiste également les entreprises devant les juridictions civiles et commerciales pour la gestion de tous leurs contentieux.

Le cabinet assiste autant les établissements financiers que les entreprises et les particuliers dans toutes les problématiques qu’elles peuvent rencontrer intéressant le droit bancaire :

Financement, recouvrement, cautionnement, sûretés, saisies, garantie bancaire d’achèvement, hypothèques, gages, nantissements, saisies, défiscalisation…

(Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire)

Le cabinet accompagne et assure la défense des entreprises en difficulté, chefs d’entreprise, des créanciers, des propriétaires se retrouvant face à un cocontractant en difficulté, des salariés, et de manière générale de toute personne physique ou toute société ayant à faire face à une problématique intéressant de près ou de loin une entreprise en procédure collective.

Il défend également les dirigeants poursuivis en interdiction de gérer ou comblement de passif devant le tribunal mixte de commerce.

Le cabinet accompagne les entreprises et gère toutes leurs problématiques relatives au droit de la concurrence : concentrations, ententes, abus de position dominante, pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale…

A ce titre il intervient dans la gestion des opérations de concentration. Il procède aux analyses concurrentielles et aux notifications auprès de l’autorité de la concurrence avec laquelle il travaille étroitement pour parvenir à des résultats efficaces.

Il procède également à des analyses de risques par des audits internes.

Il assiste également les entreprises ayant à faire face à des enquêtes de l’autorité de la concurrence et assure leur défense devant toute juridiction.

Le cabinet est compétent dans toutes les problématiques relatives au droit de la distribution. Ce droit est directement lié au droit de la concurrence avec lequel il existe des recoupements constants. Il intervient dans le conseil, l’analyse, la rédaction, la négociation et la défense de tous types de contrats intéressant la distribution : conditions générales de vente, contrats de distribution générale, distribution sélective, distribution exclusive, accords de coopération commerciale, accords de gamme, …

En droit de la consommation, il conseille et assiste les entreprises pour la mise en place de leurs publicités et opérations publicitaires et commerciales de toutes sortes.

Il assure également l’assistance et la défense des consommateurs victime de pratiques commerciales abusives ou trompeuses.

En propriété intellectuelle, le cabinet assiste et protège les intérêts des artistes, créateurs, interprètes, agences publicitaires, prestataires, ou clients, dans le cadre de toutes leurs problématiques relatives au droit d’auteur.

Au niveau du conseil, il se charge de la gestion de tous contrats : contrats de cession de droits, contrats de création publicitaires, contrat de création de sites internet, droit à l’image,

Il intervient également au stade du contentieux de la contrefaçon devant les tribunaux.

Il intervient également dans toutes les problématiques relatives à la propriété industrielle : droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles.

Il procède ainsi aux opérations de dépôts de marque et dessins et modèles, enveloppes Soleau.

S’agissant des dépôts de brevets nécessitant des compétences d’ingénieurs, il travaille avec des correspondants métropolitains spécialisés.

Le cabinet assiste toute victime de violences physiques, d’accident de la circulation ou de toute autre cause ayant subi un dommage corporel quel qu’il soit, et se charge des procédures nécessaires à l’obtention des indemnités réparatrices.

Que vous soyez auteur ou victime d’infraction, de délit ou de crime, le cabinet se chargera intégralement de la défense de vos intérêts.

• Vous êtes victime : Le cabinet vous vous accompagne à tous les stades de la procédure, il vous représente aux audiences et se charge d’obtenir la réparation du dommage que vous avez subi

• Vous êtes auteur d’infraction, de crime ou de délit

Que vous soyez majeur ou mineur, le cabinet vous assiste à toutes les phases des procédures : garde à vue, présentation devant le procureur, information judiciaire, juge de la liberté et de la détention, tribunal correctionnel, cour d’assises, cour d’appel …

Que vous soyez un particulier ou une entreprise civile, le cabinet vous accompagne dans toutes les problématiques intéressant le droit civil : litige de propriété, séparation, garde d’enfant, succession

Le cabinet analyse et rédige vos contrats de bail d’habitation. Il assure la défense des bailleurs et des locataires pour toutes leurs problématiques et notamment celles relatives au paiement de loyers, expulsion, octroi de délais de paiement, travaux…

Le cabinet assiste autant les compagnies d’assurances que les assurés pour toutes les questions et dans tous les domaines mettant en cause une problématique d’assurance : accident, vol, incendie, dégâts des eaux…

Que vous soyez entrepreneurs ou clients, le cabinet assure le conseil et la défense pour tout litige avec vos cocontractants. Vices de constructions, malfaçons, défaut d’achèvement, problèmes de règlement, retenue de garantie…

Il se charge de la rédaction et l’analyse des contrats, de la validité des devis et des factures, et de manière générale, de toutes problématiques intéressant la préparation et l’exécution de travaux de construction.